CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

PREAMBULE :

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») s’appliquent dans le cadre de la vente d’articles entre, d’une part, la boutique en ligne Graine d’Aby, ci-après désigné « le vendeur » et d’autre part tout acheteur utilisateur du site Internet https://www.grainedaby.com (ci-après désigné « l’Acheteur »).

Les renseignements figurant sur la boutique en ligne https://www.grainedaby.com (ci-après désignée « la Boutique ») sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Acceptation des termes et conditions :

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur la Boutique. L’Acheteur s’engage à avoir pris connaissance des CGV, et à les accepter sans réserve en passant commande. Tout ou partie de ces CGV sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, et ce, sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier toute présentation des articles de la Boutique, et ce, sans préavis.

Chaque article est une pièce unique ou fabriquée en petite série.

Les textes et photographies illustrant les articles de la Boutique ne constituent pas un document contractuel. Chaque écran étant calibré de manière différente par son utilisateur, il peut exister des variations de couleurs entre la photographie présentée sur la boutique en ligne et l’article livré. Ceci ne peut en aucun cas permettre l’annulation d’une commande ou le remboursement de l’article commandé.

INFORMATIONS :

Droit de reproduction :

La reproduction de tout ou partie du contenu de la Boutique est strictement interdite sans la permission écrite du Vendeur.

Tous les éléments figurant dans la Boutique (photos, textes, images, logos, noms de produits ou marques citées…) sont la propriété du vendeur.

Toute reproduction, même partielle est interdite. Droits Graine d’Aby.

Litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige seul le Tribunal de Nice est reconnu compétent.

Données personnelles :

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en me faisant parvenir un message par le biais du menu « Contact ».

PAIEMENT DES ARTICLES :

  • Le paiement est exigible en totalité lors de la confirmation de la commande par l’Acheteur, la commande n’étant validée définitivement que lors de la réception de la totalité du paiement.
  • Le Vendeur conserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande.
  • Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs jugés légitimes.
  • L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
  • La confirmation et le paiement de la commande vaudront signature et acceptation des opérations effectuées.

Prix de vente :

  • Les tarifs figurant sur la boutique en ligne sont des prix nets en euros. Les frais d’expédition sont en supplément.
  • Les tarifs peuvent être majorés en fonction des demandes particulières de personnalisation de l’Acheteur. L’Acheteur est alors informé du nouveau tarif et doit confirmer son accord lors de la validation de la commande.
  • Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix indiqué à l’Acheteur lors de la confirmation de la commande sera le seul applicable.

Moyens de paiement :

Sont acceptés :

  • Paypal (la livraison s’effectuera dès réception du montant de la somme sur le compte du vendeur)
  • Carte bancaire (la livraison s’effectuera dès réception du montant de la somme sur le compte du vendeur)

Livraison :

Graine d’Aby envoie ses créations dans de nombreux pays, si votre pays de destination n’apparait pas dans la liste, contacter la créatrice par mail via le formulaire contact pour vous en assurer.

Frais d’envoi :

  • La Livraison se fait par colissimo suivi sans signature ouen lettre suivie pour un envoi en France.
  • Les frais d’envoi sont indiqués au moment de la commande. Ils comprennent les frais d’emballage et les frais d’acheminement.
  • Le Vendeur se réserve le droit de modifier sans préavis le montant des frais d’expédition étant toutefois entendu que le prix indiqué à l’Acheteur lors de la confirmation de la commande sera le seul applicable.
  • Le client reste redevable des taxes ou frais de douane qui pourraient être appliqués à l’occasion de l’importation des produits dans son pays de résidence

Délais d’expédition :

Le Vendeur s’engage à expédier toute commande sous 48h ( jours ouvrés) pour tout produit indiqué en stock.

Les délais de livraison par les services de La Poste ne sont indiqués à l’Acheteur qu’à titre indicatif et n’engagent en aucune façon le Vendeur dans une obligation de délai. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences dues à un éventuel retard de livraison, notamment pendant les périodes de fêtes ou de soldes.

Le Vendeur est dégagé de son obligation de livrer en cas de :

  • Survenance d’un cas de force majeure telle que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné, notamment en cas d’intempéries sévères (chutes de neige importantes, inondations, …).
  • Inexécution par l’Acheteur de l’une de ses obligations : paiement du prix, inexactitude des informations communiquées par l’Acheteur (telle que l’adresse de livraison et/ou un oubli…)

Adresse de livraison :

Sauf mention contraire formulée par l’acheteur auprès du vendeur au moment de la commande, quel que soit le mode de paiement utilisé par l’acheteur, la commande sera envoyée à l’adresse figurant sur le récapitulatif de commande au moment de sa validation.

En cas de non-distribution du colis pour défaut de transmission des bonnes coordonnées postales, et après retour au vendeur, le colis sera réexpédié à l’acheteur A SES FRAIS EXCLUSIFS et après confirmation des bonnes coordonnées via la messagerie du site.

Le règlement des frais de renvoi de la commande se fera par le site, majorés des frais éventuels engendrés par la réexpédition, de sorte que le vendeur reçoive exactement le montant de ces frais.

Aucune demande de remboursement ne sera acceptée en dehors des conditions fixées ci-après.

En cas d’erreur de transcription de l’adresse d’envoi par le vendeur, ou en cas d’erreur du seul fait du vendeur ayant conduit à la non-réception du colis par l’acheteur et APRES retour du colis, le vendeur s’engage à, soit réexpédier le colis à ses frais exclusifs, soit à rembourser l’acheteur (prix d’achat + frais d’envoi, le cas échéant).

Toutes commandes envoyées par lettre suivie et attestées « déposées dans la boite aux lettres du destinataire » par la poste ne pourra faire l’objet d’un remboursement en cas de non-réception, le vendeur ne pouvant être tenu responsable de la sécurisation de la boîte aux lettres du client.

RÉCLAMATIONS, REMBOURSEMENTS ET ECHANGES

Réclamations :

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception. Tout colis totalement ou partiellement endommagé et/ou ouvert sera refusé. L’acheteur doit, par ailleurs, informer le Vendeur dans les deux jours ouvrés suivant la réception du colis de tout dommage et/ou de toute perte totale ou partielle de la commande par la messagerie mise à disposition sur le site en joignant tous les justificatifs et documents nécessaires à sa réclamation.

Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

Droit de rétractation :

L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à dater de la date à laquelle il a pris physiquement possession des biens achetés.

Les articles livrés peuvent faire l’objet d’un remboursement, excepté ceux ayant fait l’objet d’une personnalisation à la demande de l’Acheteur conformément à l’article L 21-20-2 du code de la consommation.

L’article doit être intact, complet, dans un état neuf et dans son emballage d’origine.

L’Acheteur devra notifier au Vendeur son intention de se rétracter par une « déclaration dénuée d’ambiguïté » par courrier électronique via l’adresse suivante chloe@grainedaby.com

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le client devra conserver toute preuve de ce retour permettant de donner date certaine.

Remboursement : 

Sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, le vendeur remboursera tous les paiements reçus par l’Acheteur, non compris les frais de livraison inerrant au retour au plus tard 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation par le Vendeur.

Le remboursement se fera par le même moyen que celui utilisé par l’Acheteur lors de sa commande initiale ou tout autre moyen de paiement.

Le Vendeur ne remboursera l’Acheteur qu’une fois les articles retournés et reçus.

L’Acheteur doit renvoyer le(s) produit(s) au plus tard 14 jours à dater de la date à laquelle il a notifié sa décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Le(s) produit(s) doit être renvoyé (s) de manière à être protégé (s) au maximum. Tout produit renvoyé et reçu abimé ou cassé par le vendeur ne sera pas remboursé

Après réception, le Vendeur dispose de 4 jours pour vérifier l’état du produit avant de procéder au remboursement.

MENTIONS LEGALES

Le site internet https://www.grainedaby.com/ est édité par la société Graine d’Aby, micro-entreprise au nom de Chamonal Chloé.

N°SIRET : 83484154600015

Siège social : 1220 avenue Saint Philippe 06410 BIOT.

Le site internet Graine d’Aby est hébergé par OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

L’adresse de notre site Web est : https://www.grainedaby.com.

Pour toute question ou préoccupation, vous pouvez me contacter par email chloe@grainedaby.com.

L’Union Européenne a mis en place, à compter du 25 mai 2018, un Règlement Général de Protection des Données (RGPD) qui vise à garantir que les utilisateurs connaissent, comprennent et acceptent les données collectées à leur sujet.

Ces règles de confidentialité décrivent la façon dont je recueille, utilise et partage des informations, ainsi qu’à quelles occasions, lorsque vous passez commande chez moi ou avez recours à mes services sur le site www.grainedaby.com.
Ces règles ne s’appliquent pas aux pratiques de tierces parties que je ne détiens pas ou ne contrôle pas, bien entendu.

Utilisation des données personnelles collectées

Pour traiter votre commande, vous devez me fournir certaines informations, et notamment vos nom, email, adresse postale, coordonnées de paiement, ainsi que le descriptif du produit que vous commandez.

Je m’appuie sur un certain nombre de bases légales pour recueillir, utiliser et partager vos informations, et notamment :

  • pour vous fournir mes services, par exemple lorsque j’utilise vos informations pour traiter votre commande, résoudre un litige ou assurer le service client ;
  • lorsque vous m’avez donné votre consentement explicite, que vous pouvez révoquer à tout moment, par exemple en vous inscrivant à ma newsletter ;
  • si nécessaire, pour répondre à une obligation légale, un arrêt juridique ou en lien avec une demande de la justice comme par exemple le fait de conserver des informations concernant vos achats dans le cadre de la législation fiscale ;
  • si nécessaire, pour servir mes intérêts légitimes, dans le cas où ces intérêts légitimes ne sont pas invalidés par vos droits ou vos intérêts, tels que :
    • fournir et améliorer mes services. J’utilise vos informations pour fournir les services que vous m’avez demandés (livraison) et dans mon intérêt légitime à améliorer ces services ;
    • J’utilise vos informations, si nécessaire, pour me conformer à mes obligations.

Commentaires

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Médias

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Utilisation et transmission de vos données personnelles

Le partage et la diffusion d’informations

Les informations concernant mes clients sont importantes pour mon activité. Je ne partage vos informations personnelles que pour un nombre très limité de raisons, ainsi que dans un nombre limité de circonstances telles que :

  • Des fournisseurs de services : Je peux avoir à partager vos informations personnelles avec ces tierces parties, mais uniquement celles qui sont indispensables à la réalisation de ces services (transporteur par exemple).
  • Les transferts d’activité : Si je vends mon entreprise ou la fusionne avec une autre, je peux avoir à communiquer vos informations dans le cadre de cette transaction mais uniquement dans la mesure autorisée par la loi.
  • Le respect de la législation : Je peux avoir à recueillir, utiliser, conserver et partager vos informations si je pense en toute bonne foi que cela est nécessaire et raisonnable pour :
    • répondre à un processus juridique ou une demande de l’état ;
    • faire appliquer mes accords, mes conditions ou mes règlements ;
    • empêcher, enquêter sur ou gérer toute fraude ou autre activité illégale, ou tout problème technique ou de sécurité ;
    • protéger les droits, la propriété et la sécurité de mes clients ou d’autres personnes.

Conservation des données :

Je conserve vos informations uniquement aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir mes services et aux fins établies dans mes règles de confidentialité. Je peux également avoir à conserver ces informations pour me conformer à des obligations législatives et juridiques, résoudre des litiges et faire appliquer mes engagements.

Vos droits :

Si vous êtes résident de certains territoires, et notamment de l’Union Européenne, vous disposez de droits relatifs à vos informations personnelles. Certains de ces droits s’appliquent de façon générale, et d’autres uniquement dans des cas limités. Ces droits sont décrits ci-dessous :

  • Accéder : Vous pouvez avoir le droit d’accéder aux informations personnelles que je détiens vous concernant et d’en recevoir une copie en me contactant. Vous trouverez mes coordonnées plus bas.
  • Modifier, restreindre, supprimer : Vous pouvez également avoir le droit de modifier vos informations personnelles, de restreindre mon utilisation de celles-ci ou de les supprimer. En dehors de circonstances exceptionnelles (si je devais par exemple conserver les données liées à ma boutique pour des raisons légales), je supprimerai vos informations personnelles sur simple demande.
  • S’opposer : Vous pouvez vous opposer 1) à ce que je traite certaines de vos informations dans le cadre de mes intérêts légitimes et 2) à la réception de messages marketing de ma part après avoir explicitement consenti à les recevoir. Dans ces cas précis, je supprimerai vos informations personnelles à moins de disposer de motifs légitimes pour poursuivre l’utilisation de celles-ci, ou dans les cas où elles sont nécessaires pour des raisons légales.
  • Se plaindre : Si vous résidez dans l’Union européenne et que vous souhaitez manifester une inquiétude quant à mon utilisation de vos informations (et sans porter atteinte aux autres droits dont vous pouvez bénéficier), vous pouvez le faire auprès de vos autorités locales de protection des données.

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  • un logiciel de protection contre les pirates ;
  • un logiciel de protection contre les spammers ;
  • en évitant autant que possible tous les transferts de données.

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Pour toute question vous pouvez me contacter mail chloe@grainedaby.com